Face à une irrégularité dans un marché public, l'opérateur économique dispose de plusieurs voies de recours. Comprendre les différences entre le référé précontractuel, le recours en annulation et le recours indemnitaire est essentiel pour choisir la bonne stratégie contentieuse.
C'est le recours le plus efficace car il permet d'agir avant que le contrat ne soit signé. Le juge peut corriger la procédure, suspendre la passation ou annuler les décisions irrégulières. Il n'est pas nécessaire de prouver un préjudice : seul le manquement et l'intérêt à conclure le contrat suffisent.
Ouvert aux tiers depuis la décision Tropic Travaux Signalisation (CE, 16 juill. 2007), ce recours permet de contester la validité d'un contrat après sa signature dans un délai de 2 mois. Il est distinct du référé contractuel et peut être accompagné d'une demande indemnitaire.
Lorsque le contrat est déjà signé et que le référé précontractuel est irrecevable, le candidat évincé peut saisir le tribunal administratif d'une action indemnitaire pour obtenir la réparation de son préjudice. Il faut alors démontrer la faute de l'acheteur, le préjudice subi (perte de chance de remporter le marché) et le lien de causalité.
| Recours | Moment | Objet | Délai |
|---|---|---|---|
| Référé précontractuel | Avant signature | Correction procédure | Avant signature |
| Référé contractuel | Après signature | Annulation contrat | 31 jours |
| Recours Tropic | Après signature | Annulation contrat | 2 mois |
| Recours indemnitaire | Tout moment | Indemnisation | 4 ans |