Les PME (petites et moyennes entreprises) sont les premières victimes des irrégularités de procédure dans les marchés publics. Souvent exclues au profit de grands groupes par des critères sur-mesure ou des procédures opaques, elles disposent pourtant d'armes juridiques efficaces pour faire valoir leurs droits, à condition d'agir rapidement.
Les PME rencontrent régulièrement plusieurs types d'irrégularités : l'exigence d'un chiffre d'affaires minimum disproportionné par rapport à la valeur du marché, des références techniques limitées aux grands groupes, des lots trop volumineux rendant la réponse impossible, ou encore des critères de notation favorisant systématiquement les candidats sortants.
Toute entreprise évincée peut demander à l'acheteur les motifs de son rejet et les caractéristiques de l'offre retenue. Ces informations sont indispensables pour évaluer l'existence de manquements. L'acheteur dispose d'un délai de 15 jours pour répondre à cette demande. L'analyse de ce rapport est souvent la première étape d'une stratégie contentieuse.
Si le contrat n'est pas encore signé, le référé précontractuel est l'arme la plus efficace. Il suspend immédiatement la procédure et oblige l'acheteur à justifier ses choix. Pour une PME, c'est l'opportunité de corriger une procédure viciée et d'obtenir une nouvelle chance d'être sélectionnée sur des bases équitables.
Le Code de la commande publique impose aux acheteurs de diviser les marchés en lots pour faciliter l'accès des PME. Le refus d'allotissement sans justification valable constitue un manquement aux obligations de mise en concurrence. Une PME peut contester l'absence d'allotissement dans le cadre d'un référé précontractuel si elle démontre que ce choix l'a empêchée de soumissionner.
La jurisprudence encadre strictement les niveaux de capacités que peuvent exiger les acheteurs. Un chiffre d'affaires minimum supérieur à 3 fois la valeur estimée du marché est présumé disproportionné. Des références limitées aux contrats d'une même valeur ou aux marchés publics uniquement sont également susceptibles d'être censurées.
Dès réception de la lettre de rejet, une PME doit : 1) Demander les motifs détaillés du rejet et les caractéristiques de l'offre retenue, 2) Analyser les documents de la consultation pour identifier les manquements, 3) Contacter immédiatement un avocat spécialisé en droit des marchés publics, 4) Saisir le tribunal administratif si le contrat n'est pas encore signé. Le temps est le facteur critique de succès.